Les Entreprises de Français de l’Etranger sont depuis de nombreuses années un sujet essentiel pour le gouvernement et les Ministres délégués chargés du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger qui se sont succédés. Nombre d’E.F.E participent ou entendent participer au rayonnement culturel et économique de la France par leurs actions :

• Emploi de Français à l’étranger (une récente enquête de CCI International indique que les EFE embauchent en moyenne 3 Français par établissement) ;

• Rayonnement économique et de l’image de la France ;

• Import de services, de produits et d’équipements français dans leur pays d’implantation, etc.

Genèse :

Les E.F.E couvrent de nombreux secteurs, du service à l’industrie et sont, à ce titre, des acteurs clés du commerce extérieur français au sens large. La crise sanitaire de 2020 a fait apparaitre que les E.F.E, bien qu’importantes en valeurs agrégées, restent souvent en majorité des structures de taille relativement modeste qui ne peuvent pas prétendre aux aides mises en place par le gouvernement français.

De nombreux cas d’EFE en détresse, avec des conséquences sur l’emploi des Français à l’étranger et sur les flux générés avec la France, ont été identifiées en 2020 par les Sénateurs des Français de l’étranger, les Députés des Français de l’étranger, les associations, les CCI françaises à l’étranger, les CCE et bien sur les Services économiques.

C’est dans ce contexte et dans la continuité du travail fait autour des embauches des V.I.E par les E.F.E que les CCE en coopération avec CCI France International ont souhaité initier la création par leurs membres agissant individuellement d’un fonds de dotation destiné à proposer des solutions de financement et de soutien d’urgence pour les E.F.E.

Objectif du fonds :

Le Fonds a pour objet d’aider ponctuellement les E.F.E situées dans des pays en situation de crise dans leurs besoins de trésorerie. Il s’agit de mettre en place un outil simple, rapide et efficient qui aide ponctuellement les EFE dans leurs besoins de trésorerie en cas de détresse, pour assurer leur survie dans des moments d’urgence financière. Le Fonds intervient uniquement en cas de crise exceptionnelle (sanitaire, politique, naturelle) entraînant une dégradation brutale et imprévisible des conditions d’activité des E.F.E, et non pour des difficultés de trésorerie structurelles. Le Fonds mettra en place une structure ad hoc pérenne d’aide financière en France, collectant des fonds pour les distribuer sous forme de prêts d’honneur aux EFE en détresse. Les moyens d’action du Fonds sont notamment : 1. La collecte de fonds, 2. La distribution des fonds collectés sous forme de prêts d'honneur aux EFE en détresse.

Gouvernance locale (pays d’activité de l’E.F.E) et modalités de l'aide financière :

Le travail d’audit des besoins et de la pertinence des demandes des EFE est réalisé par un Comité local d’agrément (CLA), composé de :

• Le comité CCE du pays d’implantation de l’EFE demandeuse, représenté par son président ou par le référent EFE local.

• La CCI française représentée par son Président. Et à titre consultatif :

• Le Service économique de l’Ambassade de France représenté par le chef du Service économique ou le représentant de Business France (à titre consultatif).

• Un représentant du Conseil consulaire (désigné par le président du Conseil consulaire local) à titre consultatif.

• Un représentant des associations reconnues d’utilité publique présentes localement : UFE et ADFE (à titre consultatif).

Les décisions d'aide seront prises à l’unanimité du président du comité local des CCE et du président de la CCI française locale.

Le montant maximal de toute aide à une E.F.E est de vingt mille (20 000) euros. Une E.F.E qui a déjà été aidée devra rembourser le prêt précédent avant de pouvoir solliciter de nouveau le fonds. Il est impossible de dépenser plus de cinquante pour cent (50%) des fonds disponibles pour une seule action d'aide.

L’annonce de la création du Fonds EFE Solidarité est parue au Journal Officiel du 14 janvier : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202500022140

Une plus large campagne de communication sera lancée au 1er trimestre 2025.